Avis d’ouverture d’enquête publique conjointe
Vous trouverez les documents soumis à cette enquête
A cet effet, Madame Anne FERRAND a été désignée par le Président du tribunal administratif comme commissaire enquêteur.
L’enquête se déroulera à la mairie du lundi 4 janvier 2010 au jeudi 4 février 2010 aux jours et heures habituels d’ouverture.
Le commissaire enquêteur recevra en mairie :
Le lundi 4 janvier 2010 de 9 heures à 12 heures (ouverture enquête).
le vendredi 15 janvier de 14 heures à 17 heures.
Le samedi 23 janvier 2010 de 9 heures à 12 heures.
Le jeudi 4 février 2010 de 14 heures à 17 heures (fermeture enquête).
- 1 - Rapport de présentation
- 2 - Projet d’aménagement et de développement durable
- 3 - orientations d’aménagement
- 4-1 - Réglement
- 4-2-1 Zonage 8000
- 4-2-2 Zonage 5000
