ETAT CIVIL
Délivrance d’extraits d’acte de naissance, mariage, décès.
Obtention ou renouvellement de cartes nationales d’identité, d’autorisations de sortie de territoire pour les mineurs, cartes de séjour, cartes grises.
Pièces à fournir pour un renouvellement de CNI.
* Justificatif de domicile de - 6 mois
* 2 photos
* Photocopie CNI (si enfant mineur joindre photocopie CNI parent demandeur)
* Copie intégrale acte de naissance
Pour le renouvellement de la carte plastifiée il n’y a pas besoin d’acte de naissance
En cas de perte ou de vol
* Déclaration de perte
* Timbres fiscaux de 25 €
* Acte de naissance
Pièces à fournir pour un changement de véhicule (carte grise)
* Photocopie de la CNI en cours de validité
* Contrôle technique de - de 6 mois
* Certificat de non gage https://siv.interieur.gouv.fr/map-u...
* Justificatif de domicile
* Certificat de cession (à télécharger ci-dessous)
* Demande d’immatriculation (à télécharger ci-dessous)
* Chèque
Pour un changement de domicile
* Copie CNI en cours de validité
* Demande d’immatriculation (à télécharger ci-dessous)
* Justificatif de domicile
Pour les passeports
La mairie de Nailloux vous communiquera les mairies habilitées à délivrer le passeport biométrique.
Vous pourrez aussi les trouver sur le site de la Préfecture.
http.//www.haute-garonne.pref.gouv....
ELECTIONS
Inscriptions sur les listes électorales jusqu’au 31 décembre avec :
* une pièce d’identité
* ou livret de famille
* un justificatif de domicile
* ancienne carte d’électeur
SERVICE NATIONAL
Les jeunes gens, filles et garçons, qui atteignent l’âge de 16 ans doivent se faire recenser auprès de la mairie de leur domicile au cours du mois de leur 16ème anniversaire munis d’une pièce d’identité et du livret de famille.








